Nos normes de conformité et de transparence sont à la base de la confiance de nos employés et de nos clients, ainsi que des autres parties prenantes. Gagner et conserver cette confiance est le fondement de notre succès. Cela exige un engagement inébranlable en faveur de l’intégrité et des bonnes pratiques professionnelles.
Nous privilégions les relations à long terme aux profits à court terme et avons toujours veillé à ce que les processus soient transparents et auditables. Notre approche de la conformité comporte trois aspects : prévenir, détecter et réagir. Notre priorité est de loin la prévention.
Notre approche
Chez Argor-Heraeus, nous croyons au pouvoir d’une gouvernance forte et responsable pour faire avancer notre entreprise. Notre cadre de gouvernance, nos politiques et nos lignes directrices vont bien au-delà des exigences légales.
Nos politiques et procédures d’entreprise servent de lignes directrices claires pour nos employés. Mettant l’accent sur la transparence et la responsabilité, ces politiques garantissent que nous ne collaborons qu’avec des partenaires qui partagent notre engagement en faveur d’une conduite responsable des affaires.
Il est essentiel pour nous de maintenir un niveau élevé en terme d’exploitation. C’est pourquoi nous détenons des certifications d’organisations nationales et internationales de premier plan. Notre système de gestion de la chaîne d’approvisionnement fait l’objet d’audits internes et externes rigoureux menés par des experts afin de garantir le respect des règles et des normes.
Gouvernance
Le système de gouvernance d’Argor-Heraeus, intégré et aligné sur celui du groupe Heraeus et de Heraeus Precious Metals, vise à garantir le respect de toutes les lois, réglementations et normes, ainsi que des politiques et des lignes directrices internes.
Nos principes directeurs
Nos principes directeurs sont la pierre angulaire de notre culture. Ils servent d’orientation générale et de guide quant à la manière dont nous exerçons nos activités. Ces principes définissent les comportements et les mentalités qui sont essentiels pour une coopération réussie avec nos partenaires, nos clients et au sein de notre entreprise.
Nous attendons de tous nos employés dans le monde entier qu’ils donnent vie à nos valeurs fondamentales et nous travaillons en permanence à leur mise en œuvre et à leur développement.
Nous nous concentrons sur les besoins de nos clients.
Nous communiquons clairement et nous nous respectons les uns les autres.
Nous encourageons les perspectives différentes et les équipes diverses.
Nous voulons nous améliorer continuellement.
Nous sommes responsables de nos succès et de nos échecs
Nous nous soucions des personnes et de notre planète.
Politiques et règles de l’entreprise
Les politiques et les règles de notre entreprise jouent un rôle clé en facilitant la prise de décision quotidienne de tous les employés. Nous mettons régulièrement à jour ces documents et nous veillons à ce que nos employés reçoivent toutes les formations nécessaires à leur sujet.
Code de conduite
- Respect des droits de l’Homme
- Protection de l’environnement
- Garantir une concurrence équitable
- Prévenir et combattre la corruption
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Aucune activité en violation des règlements des organisations nationales, internationales ou supranationales.
- Éviter les conflits d’intérêts
- Créer et maintenir des conditions de travail sûres et équitables
- Respect des lois relatives à la protection des données
Politique de gestion des réclamations
- Comment présenter une réclamation
- Signalement anonyme et protection des lanceurs d’alerte
Lignes directrices pour la prévention de la corruption
- Interdiction des cadeaux en espèces
- Alignement des performances sur le droit applicable et les règles internes des clients
- Approbation requise pour les cadeaux dépassant une certaine valeur
Lignes directrices pour la conclusion d’accords de conseil et de distribution
- Évaluation des risques
- Obtention d’une auto-déclaration du consultant en cas de risque élevé ou moyen
- Exigences d’approbation pour les contrats de conseil ou de distribution à risque élevé ou moyen
- Insistance sur la nécessité d’un accord écrit
- Interdiction de verser des rémunérations à un tiers/sur un compte situé dans un pays tiers
- Répéter l’évaluation des risques après 1 à 5 ans en fonction de la classe de risque
Lignes directrices pour la prévention du blanchiment de capitaux
- Interdiction d’accepter et d’effectuer des paiements en espèces
- Processus d’approbation des paiements à des tiers et des paiements à destination ou en provenance de pays où le partenaire commercial n’est pas enregistré
- Processus d’identification des partenaires commerciaux
- Communication des soupçons dans le respect de la loi
- Classification et suivi des partenaires commerciaux et des transactions dans le respect de la législation et des normes applicables
Lignes directrices pour la prévention des infractions à la législation antitrust
- Interdiction des accords sur les prix, des réductions de prix ou des prix indicatifs
- Interdiction du partage du marché et de la clientèle
- Pas de partage d’informations stratégiques avec les concurrents
- Pas de fixation du prix de revente
- Interdiction d’abuser d’une position dominante sur le marché
Lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des employés de Heraeus
- Obligation pour les employés de traiter les données à caractère personnel de manière confidentielle
- Mesures visant à garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données à caractère personnel
Politique des droits de l’Homme
- Interdiction du travail des enfants
- Interdiction du travail forcé
- Non-discrimination
- Liberté d’association et négociation collective
- Sécurité de l’emploi
- Droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement
- Obligations de contrôle préalable en matière de droits de l’Homme
Politique de contrôle préalable dans la chaîne d’approvisionnement
- Aucune relation avec des entités liées à des violations des droits de l’Homme
- Aucune relation avec des partenaires qui peuvent être liés à des entités qui violent les droits de l’Homme, y compris le travail des enfants
- Aucune relation avec des groupes armés non étatiques
- Aucune relation avec des partenaires qui peuvent être liés à des groupes armés non étatiques
- Aucune tolérance pour les pots-de-vin, le manque de transparence pour obtenir des avantages de quelque nature que ce soit
- Effort actif pour prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme dans nos activités
- Respect des réglementations et des sanctions applicables
- Attention portée aux aspects environnementaux et aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en général
Lignes directrices pour un approvisionnement durable
- Aucun cadeau d’un prix supérieur à 50 euros
- Pas de couverture des frais de voyage ou d’hébergement des partenaires commerciaux
Accréditations et certifications
Les accréditations et les certifications sont un témoignage externe et impartial de la qualité du travail que nous réalisons chaque jour et de notre conduite responsable dans le cadre de notre activité. Nous sommes certifiés par les principaux systèmes du secteur pour la qualité du travail et des produits, les processus et des thèmes spécifiques tels que la gestion de la chaîne de valeur, l’environnement et la sécurité.
Entre autres :
- Nous sommes un membre fondateur de l’initiative Swiss Better Gold Initiative;
- Nous soutenons les initiatives Fairmined et Fairtrade afin de contribuer en permanence au développement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Pour renforcer notre engagement envers ce secteur, notre co-directeur général Robin Kolvenbach a rejoint le conseil d’administration de l’Alliance for Responsible Mining (ARM) en 2023, qui est l’organisation à l’origine de l’initiative FAIRMINED;
- Nous sommes membres du London Bullion Market Association, avec un siège au comité des raffineurs, participant à la définition de la Responsible Gold Guidance;
- Nous sommes membres du Responsible Jewellery Council (Conseil de la bijouterie responsable), avec un siège au comité des normes;
- Nous détenons une patente de fondeur et d’essayeur depuis 1952 afin de garantir l’authenticité, la pureté et l’origine des métaux précieux. Les essayeurs dépendent directement du Bureau central suisse du contrôle des métaux précieux, ce qui garantit leur indépendance.
Nous sommes accrédités et certifiés par les organismes suivants et sommes membres actifs de plusieurs associations professionnelles du secteur :
- Fédération européenne des métaux précieux (EPMF)
- Fairmined
- Fairtrade
- Association internationale des métaux du groupe du platine (IPA)
- Institut international des métaux précieux (IPMI)
- ISO (45001, 19001, 1 001, 17025)
- Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres (LBMA)
- Marché londonien du platine et du palladium (LPPM)
- Bureau de contrôle des métaux précieux (PMCO)
- Conseil de la joaillerie responsable (RJC)
- Initiative pour les minéraux responsables (RMI)
- Association suisse du secteur et du commerce des métaux précieux
- Association Swiss Better Gold
- Initiative pour l’horlogerie et la bijouterie 2030
Vérification des partenaires commerciaux
Nous étudions minutieusement chaque partenaire potentiel avant de nouer
une relation commerciale.
Notre entreprise donne la priorité aux protocoles rigoureux connus sous le nom de « Connaissez votre… » (client, client du client, entreprise, banque, transporteur, etc.), qui s’appliquent à tous les partenaires et clients potentiels.
Ces protocoles comprennent une évaluation complète des critères économiques, environnementaux et sociaux afin de garantir les normes d’intégrité et de responsabilité les plus élevées. Les facteurs que nous évaluons comprennent l’absence de corruption, le respect des droits de l’Homme, l’absence de tolérance à l’égard du travail des enfants ou du travail forcé, l’engagement en faveur du bien-être des communautés locales et des populations autochtones, ainsi que les pratiques sociales et environnementales.
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Pour maintenir nos normes rigoureuses, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures.
Celles-ci comprennent ce qui suit :
- Vérifications approfondies avant d’entamer une nouvelle relation commerciale
- Évaluations sur site régulières, internes et de mines de tiers, généralement tous les trois ans
- Évaluations ad hoc des mines et vérifications supplémentaires par des tiers
- Contrôle de toutes les informations pour détecter les irrégularités, par exemple concernant la propriété, la plausibilité générale et l’origine des métaux
- Détermination et évaluation de l’origine des métaux précieux livrés
- Rapports d’assurance indépendants pour les raffineries intermédiaires ou les collecteurs, conformément aux lignes directrices de l’OCDE
- Contrôle des sanctions et suivi des publications défavorables dans les médias afin de vérifier que les partenaires respectent les lois sur les droits de l’Homme
- Engagement auprès des législateurs, des ONG, des associations sectorielles, des syndicats, des communautés et des gouvernements locaux
Si les fournisseurs de métaux précieux ne respectent pas nos normes, nous refusons d’établir des relations commerciales avec eux. Nous mettons fin aux relations existantes si nous détectons des violations qui ne peuvent être résolues ou corrigées. Ces contrôles et évaluations rigoureux sont appliqués de façon universelle dans tous nos bureaux et pour toutes nos opérations dans le monde.
Notre système d’approvisionnement responsable en métaux précieux est certifié par tous les principaux cadres d’approvisionnement responsable en métaux précieux tels que LBMA, RJC, RMI et LPPM. Par ailleurs, nous avons élaboré nos propres politiques et processus qui vont au-delà de ces cadres. Nous souhaitons encourager leur adoption à grande échelle dans notre chaîne d’approvisionnement et dans le secteur.
En collaborant étroitement avec nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement, nous nous efforçons d’atténuer tout effet négatif potentiel, en veillant à ce que les métaux précieux que nous recevons pour l’affinage ne répondent pas seulement à des principes commerciaux responsables, mais contribuent également de manière positive au bien-être de toutes les personnes impliquées.
En nous associant à des organismes supranationaux, des gouvernements et des associations sectorielles, nous contribuons activement à trouver des solutions pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés. Nous participons à des groupes de travail, des comités, des associations et des task forces afin de renforcer la solidité et la transparence de notre secteur. Ensemble, nous nous efforçons de définir de nouvelles lignes directrices, réglementations et meilleures pratiques qui construisent l’avenir de notre secteur.
Plaintes
En 2023, nous avons traité trois cas de plainte, dont deux qui nous ont été signalés en 2023.
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Comme indiqué l’année précédente, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch nous a contactés au sujet d’un cas datant des années précédentes concernant la société minière Midroc Gold Mine Plc en Éthiopie. Tous les processus de clarification avec les différentes organisations ainsi qu’avec nos clients ont été clôturés avec succès en 2023.
En 2023, nous avons été contactés par l’ONG Fastenaktion en raison des impacts négatifs présumés des activités du client minier MINEROS. Après un échange approfondi, incluant des réponses à de nombreuses questions, notre proposition de réunion conjointe avec le client Mineros a été refusée par Fastenaktion. Leur rapport publié en octobre 2023 ne reflète pas la situation factuelle et nous sommes en désaccord total avec son contenu. Nous poursuivons actuellement le dialogue avec Fastenaktion.
L’autre nouveau cas en 2023 concerne des préoccupations soulevées de manière informelle par des représentants de communautés en République dominicaine, en raison des impacts négatifs présumés des activités d’une mine sur les communautés voisines. Nous travaillons avec les représentants des communautés et l’ONG qui les soutient pour formaliser cette plainte et soutenir la recherche d’une solution avec la société minière concernée.
Argor-Heraeus prend très au sérieux tout soupçon de violation des droits de l’Homme, du droit pénal, du droit de l’environnement et d’autres législations et réglementations. Nous encourageons les lanceurs d’alerte à faire part de leurs soupçons et de leurs préoccupations par l’intermédiaire de notre service d’assistance téléphonique ou à travers une médiation externe. En 2023, nous avons simplifié encore plus ce processus en introduisant un nouveau canal de communication : « Heraeus SpeakUp » offre en effet la possibilité de signaler une violation de la conformité par Internet, par une application dédiée ou par téléphone et permet une communication anonyme entre le lanceur d’alerte et la personne qui traite l’incident.
Plus d’informations sur: www.herae.us/speakup
Projets et initiatives
Nous avons pris des mesures significatives pour garantir la traçabilité de l’or provenant de sources primaires, en fournissant à nos clients une preuve d’origine. Pour tout l’or primaire entrant dans notre site d’affinage d’or de Mendrisio, en Suisse, nous procédons à une analyse géo-forensique approfondie comprenant un balayage par fluorescence de rayons X (XRF) afin d’en mesurer la composition caractéristique. Cela nous permet de déterminer avec précision l’origine de l’or.
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Pour renforcer la traçabilité, nous proposons une technologie d’étiquetage par marqueurs ADN, qui nous permet d’identifier les matériaux ajoutés pendant le transport au moyen d’un test PCR. Après avoir prouvé son origine, l’or traçable est traité dans des lignes séparées et tracé numériquement jusqu’à ce qu’il atteigne son état de produit en tant que barre d’investissement, produit semi-fini ou produit fini.
Pour permettre la récupération des données d’origine, nous avons noué un partenariat avec Alitheon en 2022, une entreprise américaine spécialisée dans l’intelligence artificielle (IA) pour l’authentification de produits physiques. Le logiciel optique génère des empreintes digitales numériques des barres d’or qui les rendent authentifiables, identifiables et traçables, même en cas de perte de leur sceau ou de leur numéro de série. Cela permettra aux acheteurs ou aux investisseurs d’identifier ces barres par photo.
En outre, nous avons conclu un partenariat avec la start-up suisse aXedras, un fournisseur de technologie de registre distribué (DLT) spécialisé dans la chaîne d’approvisionnement de l’or. La DLT permet de sauvegarder les données des transactions commerciales de manière décentralisée et immuable. L’objectif de cette collaboration est de créer une documentation numérique depuis l’origine de la mine jusqu’au produit de consommation, tout en garantissant l’intégrité des données. À long terme, cette approche nous aidera à retracer l’or, même secondaire, jusqu’à sa mine d’origine, ce qui était pratiquement impossible jusqu’à présent.